Certifications Mesures Canada
Note de arrière de page 50 « Immigrants » comprend les gens qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou résidents permanents. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont découvert dans cette classe. Dans le Recensement d'une population de 2016, https://Trabalhadoresindependentes.com/author/traciavera/ « Immigrants » comprend les immigrants arrivés sur le Canada le 10 mai 2016 ou précédent. Note de arrière de page quarante-sept « Ne sont pas des résidents canadiens » sait les individus qui ne sont pas des citoyens du Canada. Elles peuvent être des résidents d'un ou de plusieurs autres nation.
Sous le routine de l’article 16, néanmoins, seules des individus employées dans l’administration publique fédérale peuvent exercer les pouvoirs visés aux articles 17 à 18, au paragraphe 19, à l’article vingt et un ou sur le paragraphe 22.onze. Étant donné que la LPM modifiée exige, par les instruments de mesure, un nombre accru d’inspections obligatoires, le projet de règlement confère au ministre de l’Industrie le pouvoir de indiquer des inspecteurs non gouvernementaux. Ces inspecteurs sont formés et certifiés par Mesures Canada et chargés d’effectuer les inspections obligatoires des unités de mesure. Un lot ne fait pas sera pas conforme aux exigences de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation que ce les deux ou non, droit dans un motif, le nombre d'articles contenant dessous de la quantité nette déclarée dépasse la valeur permise par le Règlement, au‑delà de la tolérance prescrite.
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